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Banque Atlantique Senegal SA Resultats de L’audience de Repartition
2dossiers
2en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 janvier 2023 au 12 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1849/2023 | Demandeur contre Bonnaire Youssouph Joseph Jean | EN COURS R-AU-28-06-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI) LUNDI 12 JUIN 2023 | Document officiel |
| 23 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 266/2023 | Demandeur contre Ndeye Bigue Ndiaye | EN COURS R 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Atlantique Senegal SA Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.