Au Tribunal › Entreprises › Banque Atlantique Senegal Sa-scp Papa Fame
Banque Atlantique Senegal Sa-scp Papa Fame
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 24 novembre 2025 au 29 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3429/2025 | Défendeur contre Societe Sope Nabi Distribution Commodities Dite SNDC Sarl | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 29 DÉCEMBRE 2025 AU FOND - Déclarons nulle pour vice de fond la saisie attribution de créances | Document officiel |
| 1er décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3429/2025 | Défendeur contre Societe Sope Nabi Distribution Commodities Dite SNDC Sarl | EN COURS D au 29 décembre 2025 | Document officiel |
| 24 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3429/2025 | Défendeur contre Societe Sope Nabi Distribution Commodities Dite SNDC Sarl | DÉLIBÉRÉ Renvoi au 1er décembre 2025 pour ce faire | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Atlantique Senegal Sa-scp Papa Fame sur Leral.net.