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BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL-Me ALOYSE NDONG-C. Ndiaye
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 juillet 2026 au 10 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2319/2026 | Défendeur contre R. Sow | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestation de saisie mobilières et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déboutons R. Sow de sa demande de distraction comme mal fondée ; Mettons les dépens à sa charge ; | Document officiel |
| 20 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2319/2026 | Défendeur contre R. Sow | DÉLIBÉRÉ DELIBERE 10 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL-Me ALOYSE NDONG-C. Ndiaye sur Leral.net.