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BANQUE AGRICOLE DITE IBA-SA Me RICHARD M S DIATTA-ORA BANK SA
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Période couverte : du 14 août 2023 au 25 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2064/2023 | Défendeur contre Transcontinental Transit SA | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme • Déboutons la société SOTRACOM sur l’ensemble de ses demandes ; • Ordonnons la continuation des poursuites ; • Mettons les dépens à sa charge. | Document officiel |
| 11 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2064/2023 | Défendeur contre Transcontinental Transit SA | EN COURS D au 25/09/2023 | Document officiel |
| 28 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2064/2023 | Défendeur contre Transcontinental Transit SA | RENVOYÉ Renvoi au 11 | Document officiel |
| 17 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2064/2023 | Défendeur contre Transcontinental Transit SA | RENVOYÉ R au 28 aout 2023 mêmes fins | Document officiel |
| 14 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2064/2023 | Défendeur contre Transcontinental Transit SA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANQUE AGRICOLE DITE IBA-SA Me RICHARD M S DIATTA-ORA BANK SA sur Leral.net.