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Banque Agricole SA ex (SCPA BA
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 3 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2940/2024 | Demandeur contre le sieur Pape NDIAYE FALL caution de l’Entreprise Individuelle RAINBOW | RADIÉ Objet : Vente de l’immeuble bâti formant le lot N°6559 du TF 17.228/GRD d’une superficie de 108 m² sis à Dakar, SICAP Liberté VI | Mise à prix : 25.000.000 FCFA | Radiation à l’initiative de la SCPA BA & OUMAÏS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Agricole SA ex (SCPA BA sur Leral.net.