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Banque Agricole SA ex (SCPA BA

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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 mai 2024 au 3 avril 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2940/2024Demandeur contre le sieur Pape NDIAYE FALL caution de l’Entreprise Individuelle RAINBOWRADIÉ
Objet : Vente de l’immeuble bâti formant le lot N°6559 du TF 17.228/GRD d’une superficie de 108 m² sis à Dakar, SICAP Liberté VI | Mise à prix : 25.000.000 FCFA | Radiation à l’initiative de la SCPA BA & OUMAÏS
Document officiel
4 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2940/2024Demandeur contre le sieur Pape NDIAYE FALL caution de l’Entreprise Individuelle RAINBOWRENVOYÉ
R 1er avril 2025 dépôt PV
Document officiel
4 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2940/2024Demandeur contre le sieur Pape NDIAYE FALL caution de l’Entreprise Individuelle RAINBOWRENVOYÉ
R 04 mars 2025 mêmes fins
Document officiel
7 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2940/2024Demandeur contre le sieur Pape NDIAYE FALL caution de l’Entreprise Individuelle RAINBOWRENVOYÉ
R 04 février 2025 mêmes fins
Document officiel
3 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2940/2024Demandeur contre le sieur Pape NDIAYE FALL caution de l’Entreprise Individuelle RAINBOWRENVOYÉ
R au 07 janvier 2025 mêmes fins
Document officiel
5 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2940/2024Demandeur contre le sieur Pape NDIAYE FALL caution de l’Entreprise Individuelle RAINBOWRADIÉ
R au 03 décembre 2024 éventuelle radiation RESULTATS DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES
Document officiel
1er octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2940/2024Demandeur contre le sieur Pape NDIAYE FALL caution de l’Entreprise Individuelle RAINBOWRENVOYÉ
R au 05 novembre 2024 pour dépôt rapport par Mes BA et OMAIS
Document officiel
7 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1151/2024Demandeur contre le sieur Bougane GUEYE caution de la société Boygues Solutions Systems Limited dite BOSS SARLRADIÉ
R131 objet du TF n°19
Document officiel
7 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1187/2024Demandeur contre le sieur Bougane GUEYE caution de la société Boygues Solutions Systems Limited dite BOSS SARLRADIÉ
R131 objet du TF n°19
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Agricole SA ex (SCPA BA sur Leral.net.