Au Tribunal › Entreprises › Banque Agricole-credit du Senegal
Banque Agricole-credit du Senegal
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4442/2025 | Défendeur contre Binta Sy | DÉCISION RENDUE Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déboutons BINTA SY de sa demande en rétractation de l’ordonnance n° 1015/2025 du 04/08/2025 et en mainlevée de la saisie conservatoire de créan | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Agricole-credit du Senegal sur Leral.net.