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Banque Agricole contre ANCAR Etat du SENEGAL
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Période couverte : le 3 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 995/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la société Aquaterra Canadian Bottling Company à payer à ATM « by l’As des As » la somme de 1.798.000 F CFA en principal et celle de 300.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Agricole contre ANCAR Etat du SENEGAL sur Leral.net.