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banque Agricole Dit Ba-aba
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Période couverte : du 10 juillet 2023 au 24 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2090/2023 | Défendeur contre Societe Zenith Energie SA | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Déboutons la société Zenith Energie S.A. de ses demandes en nullité du procès-verbal de saisie attribution de créances des 25, 26, 27 et 28 avril 2023 de Maître Ngo | Document officiel |
| 10 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2090/2023 | Défendeur contre Societe Zenith Energie SA | EN COURS D 24 juillet 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de banque Agricole Dit Ba-aba sur Leral.net.