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banque agricole anciennement dénommé la caisse nation al de crédit agricole du Sénégal
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Période couverte : le 5 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 septembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 960/2023 | Demandeur contre l'Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural en Abrege Ancar | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de banque agricole anciennement dénommé la caisse nation al de crédit agricole du Sénégal sur Leral.net.