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BANK OF AFRICA SENEGAL ( Me F.SARR
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Période couverte : le 10 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 889/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Alioune Badara NDIAYE au paiement de la somme de 17.447.352 francs CFA à la BO ✓ Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement à hauteur de 500.000 francs CFA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BANK OF AFRICA SENEGAL ( Me F.SARR sur Leral.net.