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Bank Of Africa SA Resultat de L’audience de Refere Lundi 22 Janvier 2024
1dossiers
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1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 329/2024 | Défendeur contre Societe Quali Ocean Sarl- Alassane Sy | RENVOYÉ R 05 FEV 2024 pour observations du défendeur | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Bank Of Africa SA Resultat de L’audience de Refere Lundi 22 Janvier 2024 sur Leral.net.