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Bank SA Ste Nouvelle de Promotion Immobiliere Dite
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 11 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1292/2022 | Défendeur contre Individuelle Ets Samba Fall Banque Internationale pour le Commerce | RENVOYÉ R 25/01/2023 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Bank SA Ste Nouvelle de Promotion Immobiliere Dite sur Leral.net.