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Societe Bachir Industries Suarl Resultats de L’audience de Lundi 18 Mars 2024 Refere
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Période couverte : le 18 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mars 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 910/2024 | Défendeur contre BANQUE REGIONALE DES MARCHES dite ME CHEIKH FALL | RENVOYÉ R 08 avril 2024 observations Me FALL et Me Soulèye MBAYE, communication d’écritures de Mes NDIAYE & MBODJI à Me Coumba Sèye NDIAYE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Bachir Industries Suarl Resultats de L’audience de Lundi 18 Mars 2024 Refere sur Leral.net.