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SOCIETE BA EAU BAB SENEGAL SA c

1dossiers
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 16 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5067/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la société SERTEM S.A à payer à la société BA EAU BAB SENEGAL S.A la somme principale de 31.326.005FCFA outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 11 septembre 2023 ainsi que celle de 10.000.000FCFA au titre des pénalités contractuelles
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE BA EAU BAB SENEGAL SA c sur Leral.net.