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Autres la Société Sonatel Mobiles SA
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Période couverte : du 30 octobre 2024 au 13 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1660/2023 | Défendeur contre Banque Nationale pour le Developpement Économique SA Bnde SA la Societe D’telecoms Services | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 30 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1660/2023 | Défendeur contre Banque Nationale pour le Developpement Économique SA Bnde SA la Societe D’telecoms Services | RENVOYÉ R.13.11.2024 pour observation Houda & ass. R.13.11.2024 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Autres la Société Sonatel Mobiles SA sur Leral.net.