Au Tribunal › Entreprises › SOCIETE AUTO ECOLE DAROU KHOUDOSS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 30 OCTOBRE 2023
SOCIETE AUTO ECOLE DAROU KHOUDOSS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 30 OCTOBRE 2023
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 30 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5041/2023 | Défendeur contre La Societe -scp- An et Nisa | EN COURS D 20 novembre 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE AUTO ECOLE DAROU KHOUDOSS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 30 OCTOBRE 2023 sur Leral.net.