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ATYSS VILLA SARL Révoque l’ordonnance de clôture
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Période couverte : le 24 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 08/2023 | Défendeur contre non précisé | RENVOYÉ R au 28/08/2023 devant le juge des référés | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ATYSS VILLA SARL Révoque l’ordonnance de clôture sur Leral.net.