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Société Atys Villa SARL
1dossiers
0en demande
1en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 11 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4214/2023 | Défendeur contre Babacar NIANG | CONDAMNÉE Condamne la Société ATYS VILLA à payer à Babacar NIANG la somme de 21 584 000F au titre des loyers de janvier 2022 à juillet 2023, outre celle de 2 000 000F en guise de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Atys Villa SARL sur Leral.net.