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Societe Aty-entreprise
Aussi écrit : Societe Aty- Entreprise
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Période couverte : du 18 août 2025 au 20 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2047/2025 | Défendeur contre Societe Belel Immo Sarl et La Societe Belel Immo Services | EN COURS PAR CES MOTIFS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 20 OCTOBRE 2025 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Déclarons l’assignation du 23 avril 2025 de la SCP NDIAYE DIATTA et FAYE, Huissiers de Justice à Dakar nulle ainsi que toute la procédure su | Document officiel |
| 8 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2047/2025 | Défendeur contre Societe Belel Immo Sarl R et P la Societe Belel Immo Services | EN COURS D AU 20/10/2025 | Document officiel |
| 18 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2047/2025 | Défendeur contre Societe Belel Immo Sarl R et P la Societe Belel Immo Services | EN COURS RF au 08/09/ 2025 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Aty-entreprise sur Leral.net.