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Societe Ats Distribution Sarl

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 juin 2023 au 1er août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
1er août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2048/2023Demandeur contre Bada Thiaw TribunalRADIÉ
Statuant publiquement, par défaut réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier et dernier ressort ; En la forme ; - Reçoit l’action ;
Document officiel
18 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2048/2023Demandeur contre Bada ThiawEN COURS
Document officiel
4 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2048/2023Demandeur contre Bada ThiawDÉLIBÉRÉ
R 18/07/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
2048/2023Demandeur contre Bada ThiawEN COURS
R-AU-04-07-2023 4éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(PCCD)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Ats Distribution Sarl sur Leral.net.