⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Atps SA

Societe Atps SA

Aussi écrit : Societe Atps

13dossiers
2en demande
11en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 24 juin 2024 au 23 septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteCONDAMNÉE
Condamne la société ATPS à payer à la société MSIC SECURITE la somme de 33.767.804 FCFA au titre des factures impayées et celle de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
17 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteEN COURS
DP 15/07/2025
Document officiel
20 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteEN COURS
DP 17/06/2025
Document officiel
15 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteEN COURS
D 20/05/2024
Document officiel
18 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteEN COURS
OC
Document officiel
18 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteRENVOYÉ
R 18/03/2025 VERIF
Document officiel
21 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteRENVOYÉ
R 18/02/2025 OBS Me DJIGO
Document officiel
17 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteEN COURS
RF 21/01/2025 obs me MBODJ
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3055/2024Demandeur contre Societe Alios Finance Senegal SAORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Ordonnons la continuation des poursuites sans délai, engagées en vertu du jugement n°551/2024 rendu le 24 juin 2024 par le Tribunal de Commerce Hors
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3055/2024Demandeur contre Societe Alios Finance Senegal SAEN COURS
D 04 novembre 2024
Document officiel
16 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteRENVOYÉ
R 17/09/2024 SECK
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2029/2029Défendeur contre Societe Msic SecuriteEN COURS
R- au 16-07--2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Atps SA sur Leral.net.