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Société Atos Sénégal SAU

Aussi écrit : ATOS SENEGAL SAU, SOCIETE ATOS SENEGAL SAU, Société ATOS Senegal SAU, société Atos Senegal SAU

18dossiers
0en demande
18en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 octobre 2023 au 14 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Appels
Jugement n° 1313Défendeur contre un particulierEN APPEL
Jugement n° 1313 du 06/08/2026 frappé(e) d'appel
Document officiel
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre D. G. À. DgpuDÉCISION RENDUE
Condamne la société ATOS à payer à la Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose, dite DGPU, la somme de 136.500.000 francs CFA DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC) en principal, outre celle de 5.000.000 francs CFA à titre de dommages
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPUEN COURS
D 06 août 2026
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R au 11 juin 2026 mêmes fins
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPUEN COURS
OC 19 mars 2026 MED
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R au 05 février 2026 vérification
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R 08
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPUEN COURS
RF 11.12.2025 MF
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R 13/11/2025 OBS SCP SYSS AVOCATS
Document officiel
19 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R au 22 mai 2025 observations GENI et KEBE
Document officiel
27 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPUINSCRIT AU RÔLE
Rf au 24 avril 2025 mêmes fins
Document officiel
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R au 27 mars 2025 observations SYSS Avocat
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3817/2024Défendeur contre Délégation Générale à Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R.02.01.2025 pr conciliation
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3817/2024Défendeur contre Delegation Generale A Promotion des Poles Urbains de Diamdiadio et DU LAC ROSE dite DGPUEN COURS
R-AU-19-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC
Document officiel
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
4080/2023Défendeur contre L a D é l é g a t i o n G é n é r a l e à Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose dite DGPUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4080/2023Défendeur contre L a D é l é g a t i o n G E N E R ALE A PROMOTION DES POLES URBAINS DE DIAMNIADIO et Du Lac Rose Dite DgpuEN COURS
R-AU-23- 11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Atos Sénégal SAU sur Leral.net.