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Société Atos Sénégal SAU
Aussi écrit : ATOS SENEGAL SAU
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 août 2026 au 14 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Appels | Jugement n° 1313 | Défendeur contre un particulier | EN APPEL Jugement n° 1313 du 06/08/2026 frappé(e) d'appel | Document officiel |
| 6 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3817/2024 | Défendeur contre D. G. À. Dgpu | DÉCISION RENDUE Condamne la société ATOS à payer à la Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose, dite DGPU, la somme de 136.500.000 francs CFA DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC) en principal, outre celle de 5.000.000 francs CFA à titre de dommages | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Atos Sénégal SAU sur Leral.net.