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Assurances Senegal
2dossiers
2en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 avril 2024 au 17 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5091/2023 | Demandeur contre Projet Regional D au Pastoralisme au Sahel et L’agence Judiciaire de L ‘etat | EN COURS Del 29.05.2024 | Document officiel |
| 3 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5091/2023 | Demandeur contre Projet Regional D au Pastoralisme au Sahel et L’agence Judiciaire de L ‘etat | RENVOYÉ Oc ; R. 17.04.2024 MED devant la Chambre collégiale | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Assurances Senegal sur Leral.net.