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Assurances Securite Senegalaise

Aussi écrit : Assurances Securite Senegalaise SA

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Période couverte : du 2 décembre 2025 au 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10206/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R AU 11/11/2026 VERIFICATIONS
Document officiel
11 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
206/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R AU 26/08/2026 OBS DEF
Document officiel
8 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
10206/2025Défendeur contre C. D. S. SocialeRENVOYÉ
R 12/08/2026 MM FINS
Document officiel
24 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10206/2025Défendeur contre C. D. S. SocialeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10206/2025Défendeur contre C. D. S. SocialeRENVOYÉ
R AU 24/06/2026 ME M
Document officiel
5 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1108/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeDÉLIBÉRÉ
R 21
Document officiel
21 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1107/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeINSCRIT AU RÔLE
D 21.07.2026
Document officiel
7 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre sociale
108/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 21
Document officiel
25 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10206/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R AU 13 MAI 2026 OBS ME DIENG
Document officiel
17 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10108/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 07
Document officiel
17 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10107/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 07
Document officiel
3 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10108/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 17
Document officiel
3 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10107/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 17
Document officiel
17 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
107/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 03
Document officiel
17 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
108/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 03
Document officiel
3 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10108/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 17
Document officiel
3 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10107/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 17
Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1206/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R AU 28/02/2026 ME MES GUEYE ET MBOW
Document officiel
6 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1108/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 20
Document officiel
6 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1107/2025Défendeur contre Caisse de Securite Sociale Cheikh CisseORDONNANCE
R 20
Document officiel
24 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1206/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R AU 14/01/2026 1er juge ME
Document officiel
2 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1107/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 16
Document officiel
2 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1108/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R 16
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Assurances Securite Senegalaise sur Leral.net.