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Assurances La Providence Sa- Groupe Delta Sarl -La CNART Assurances
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Période couverte : le 14 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 546/2026 | Défendeur contre Mame Diarra GUEYE Me Mame Adama GUEYE | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement en matière référé civil et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Ordonnons, aux frais de Mame Diarra GUEYE, une expertise médico-légale sur sa personne aux fins de déterminer les préjudices in | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Assurances La Providence Sa- Groupe Delta Sarl -La CNART Assurances sur Leral.net.