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société Assurances ASS

Aussi écrit : Assurances ASS, Assurances Ass

15dossiers
0en demande
15en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 mars 2023 au 25 juillet 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
468/2022Défendeur contre Héritiers de El Hadji Mohamed SECKRENVOYÉ
R au 08 aout 2024
Document officiel
11 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
468/2022Défendeur contre Héritiers de El Hadji Mohamed SECKEN COURS
Non évoquée
Document officiel
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECK COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsRENVOYÉ
R au 20 juillet 2024 mêmes fins
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECKINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECK RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECK RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECK RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECK RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECKRENVOYÉ
R au 21 décembre 2023 mêmes fins
Document officiel
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECKRENVOYÉ
R 07 décembre 2023 production jugement
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECK RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECKEN COURS
RF au 09/11/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
27 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECKRENVOYÉ
R 24/08/2023 observations demandeurs
Document officiel
6 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
468/2022Défendeur contre Héritiers de feu El Hadji Mohamed SECK CHAMBRERENVOYÉ
R au 27/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
04/2023Défendeur contre Heritiers feu El Hadji Mohamed SeckRENVOYÉ
R au 20/04/2023 pour les mêms fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Assurances ASS sur Leral.net.