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Association pour le développement du village de Ndiakhirate Ndiobéne NOFLAYE ASDEVIN

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 janvier 2024 au 5 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
951/2023Défendeur contre Maréme KONEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
951/2023Défendeur contre Maréme KONERENVOYÉ
R 5/2/2024 OBSERVATION ORALE
Document officiel
15 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
951/2023Défendeur contre Maréme KONERENVOYÉ
R 22/1/2024 OBSERVATION Me MBENGUE
Document officiel
8 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
951/2023Défendeur contre Maréme KONEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association pour le développement du village de Ndiakhirate Ndiobéne NOFLAYE ASDEVIN sur Leral.net.