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Association pour L’edification de la Mosquee Cite Port
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 juin 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juin 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1040/2024 | Demandeur contre Oumar Faye Dit Marc et Pape Niokhor Diouf et El Mamadou Sarr et Ousmane Sylla et Pape Diop et Cheikh Diop | RADIÉ Déclare nuls l’exploit d’assignation du 15 février 2024, de Maître Mademba GUEYE, Huissier de justice à Dakar, ainsi que la procédure subséquente | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association pour L’edification de la Mosquee Cite Port sur Leral.net.