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Association Mosquée Quartier Tivaouane
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 30 avril 2026 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1112/2026 | Demandeur contre A. S. E. Ba | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 25 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1112/2026 | Demandeur contre Abdou SECK et Samba BA | RENVOYÉ R 20 aout 2026 mm fins | Document officiel |
| 30 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1112/2026 | Demandeur contre Abdou SECK et Samba BA | RENVOYÉ R 25 juin pour vérification | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association Mosquée Quartier Tivaouane sur Leral.net.