⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Association Financement des Professionnels du Transport Urbain AFTU

Association Financement des Professionnels du Transport Urbain AFTU

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 mai 2024 au 10 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
376/2024Demandeur contre Fatim SARR et Ndama NDOYE Mbaye NDOYE et autresINSCRIT AU RÔLE
D 24/05/2024
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
376/2024Demandeur contre Fatim SARR et Ndama NDOYE Mbaye NDOYE et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
376/2024Demandeur contre Fatim SARR et Ndama NDOYE Mbaye NDOYE et autresRENVOYÉ
R 10/05/2024 observations c/tous
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association Financement des Professionnels du Transport Urbain AFTU sur Leral.net.