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Association des Residents

Aussi écrit : Association des résidents

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Période couverte : du 22 mars 2023 au 14 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
14 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
368/2023Demandeur contre Babacar FallEN COURS
Document officiel
10 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
68/2023Demandeur contre Babacar FallEN COURS
Document officiel
22 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
368/2023Demandeur contre Babacar FALLEN COURS
R : 26/04/2023 pour vérification 1er juge
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association des Residents sur Leral.net.