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Association des Propriétaires des Habitations Economiques
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Période couverte : le 6 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1798/2026 | Défendeur contre A. Mbaye et G. Thiaw et F. et A. Ba et M. Gaye et M. Gueye et M. Ndiaye et M. Camara et A. Camara et M. Diouf et D. F. et S. Ndiaye et O. B. D. L’entreprise et | EN COURS RF 03 septembre mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association des Propriétaires des Habitations Economiques sur Leral.net.