Au Tribunal › Entreprises › Association de Financement des professionnels du Transport Urbain AFTU
Association de Financement des professionnels du Transport Urbain AFTU
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 14 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 740/2026 | Défendeur contre M. M. Ndiaye | RENVOYÉ R 21 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association de Financement des professionnels du Transport Urbain AFTU sur Leral.net.