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Association de Financement des Professionnels du Transport URBAIN AFTU

Aussi écrit : Association de Financement des Professionnels du Transport Urbain Aftu, Association de Financement des professionnels du Transport Urbain AFTU

6dossiers
5en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 janvier 2026 au 14 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
14 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
740/2026Défendeur contre Mohamadou Moustapha NDIAYERENVOYÉ
R 21
Document officiel
30 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
46/2026Demandeur contre Mouhamadou Moustapha NdiayeRENVOYÉ
R 20/04/2026 Obs défendeur
Document officiel
16 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
46/2026Demandeur contre Mouhamadou Moustapha NDIAYERENVOYÉ
R 30/03/2026 Obs défendeur
Document officiel
2 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
46/2026Demandeur contre Mouhamadou Moustapha NDIAYERENVOYÉ
R 16/03/2026 Obs demanderesse
Document officiel
26 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
46/2026Demandeur contre Mouhamadou Moustapha NDIAYERENVOYÉ
R 02/02/2026 pour analyse
Document officiel
19 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
46/2026Demandeur contre Mouhamadou moustapha NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association de Financement des Professionnels du Transport URBAIN AFTU sur Leral.net.