Au Tribunal › Entreprises › Association de Financement des Professionnels de Transport Urbain
Association de Financement des Professionnels de Transport Urbain
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er juin 2026 au 20 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 22/2026 | Défendeur contre Mohamadou Moustapha Ndiaye | RENVOYÉ R 10/08/2026 demande Mes Welle et Thiakane | Document officiel |
| 6 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 22/2026 | Défendeur contre Mouhamadou Moustapha Ndiaye | RENVOYÉ R 20/07/2026 Obs défendeurs | Document officiel |
| 1er juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 422/2026 | Défendeur contre M. M. Ndiaye | RENVOYÉ R 22/06/2026 Obs défendeurs | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association de Financement des Professionnels de Transport Urbain sur Leral.net.