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Association Charite

4dossiers
3en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 novembre 2024 au 21 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3841/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la société PAYCRUISER SENEGAL SASU à payer à l’ASSOCIATION CHARITE ET BIENFAISANCE POUR LA PROMOTION DES NON VOYANTS dit GIE ACBPNV la somme 105.897.604 FCFA outre celle de 10.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts
Document officiel
17 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3841/2024Demandeur contre La SOCIETE PAYCRUISER SENEGAL SASUEN COURS
D 21/01/2025
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3841/2024Demandeur contre La SOCIETE PAYCRUISER SENEGAL SASUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3841/2024Demandeur contre La SOCIETE PAYCRUISER SENEGAL SASUEN COURS
R-AU-19-11-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association Charite sur Leral.net.