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Au Tribunal › Entreprises › Ste Ass

Ste Ass

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 juin 2025 au 5 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
574/2022Demandeur contre Waly Penda Gningue et autresRENVOYÉ
R 19
Document officiel
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
574/2022Demandeur contre Waly Penda Gningue et autresRENVOYÉ
R 5/8/2025
Document officiel
1er juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
574/2022Demandeur contre Waly Penda Gningue et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
574/2022Demandeur contre Waly Penda Gningue et autresRENVOYÉ
R 01
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Ass sur Leral.net.