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Societe Arcelor Mittal Mining Senegal

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 14 juillet 2023 au 5 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
834/2023Demandeur contre Direction General des Impots et Des DomainesEN COURS
Document officiel
20 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
834/2023Demandeur contre Direction General des Impots et Des DomainesRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
17 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
834/2023Demandeur contre Direction General des Impots et Des DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
834/2023Demandeur contre Direction General des Impots et Des DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Arcelor Mittal Mining Senegal sur Leral.net.