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Au Tribunal › Entreprises › GIE Arc Concept

GIE Arc Concept

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 octobre 2024 au 27 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3446/2024Demandeur contre Heritiers feu Abdoul Aziz Sall S et C AzimutsRADIÉ
RADIATION POUR DEFAUT DE DILIGENCE DMDSS
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3446/2024Demandeur contre Heritiers feu Abdoul Aziz Sall S et C AzimutsEN COURS
Dél au 27/01/2025
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3446/2024Demandeur contre Heritiers feu Abdoul Aziz Sall S et C AzimutsDÉLIBÉRÉ
R16décembre2024pourcefaire MOMAR GUEYE C/ MOUSTAPHA SEYE Délibéré rabattu pour la production d’un jugement revêtu de la formule exécutoire R16décembre2024pourcefaire
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3446/2024Demandeur contre Heritiers feu Abdoul Aziz Sall S et C AzimutsEN COURS
D au 02 décembre 2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Arc Concept sur Leral.net.