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Societe Aptes BTP Suarl
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 juillet 2026 au 14 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2562/2026 | Défendeur contre A. S. G. R et P L’agence Dalal Immobilier | RENVOYÉ R au 28 septembre 2026 mêmes fins | Document officiel |
| 7 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2562/2026 | Défendeur contre A. S. G. R et P L’agence Dalal Immobilier Resultats de L’audience de Refere du Lundi 07 Septembre 2026 | RENVOYÉ R au 14 septembre 2026 pour les mêmes fins | Document officiel |
| 24 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2562/2026 | Défendeur contre A. S. Gueye et L’agence Dalal Immobilier | RENVOYÉ R 07 septembre 2026 pour ce faire | Document officiel |
| 20 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2562/2026 | Défendeur contre A. S. G. R et P L’agence Dalal Immobilier | DÉLIBÉRÉ DELIBERE 24 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Aptes BTP Suarl sur Leral.net.