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SCI Apis

Aussi écrit : SCI -apis, SCI APIS

8dossiers
7en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 20 février 2023 au 9 mars 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
880/2026Défendeur contre Ndiaga SeckORDONNANCE
Ordonnance n°184 Statuant publiquement en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme: Recevons l’action Au Fond : Autorisations Me Fatma Haris DIOP à ouvrir les portes du local sis au 56/58 avenue Faidherbe magasin n°5 à Dakar. Mettons les dépens à sa charge
Document officiel
5 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3508/2025Demandeur contre Ndiaga SeckDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement
Document officiel
8 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3510/2025Demandeur contre Ndiaga SeckDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action irrecevable ; Condamnons la demanderesse aux dépens ;
Document officiel
8 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3511/2025Demandeur contre Ibrahima ThiamDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement
Document officiel
11 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1247/2025Demandeur contre Ndiaga SeckDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire est sans objet
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3387/2022Demandeur contre Ndiaga SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
239/2023Demandeur contre Madiop FallORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Constatons la résiliation du contrat de bail du 3 Avril 2017 liant la société civile immobilière dakaroise SARL et Madiop FALL ; - Ordonnons l’expulsion
Document officiel
20 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
240/2023Demandeur contre Ibrahima BahORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND - Constatons la résiliation du bail liant la SCI APIS à Ibrahima BAH ; - Ordonnons l’expulsion de Ibrahima BAH du local sis 56/58 avenue Faidherbe à Dakar ; - Disons n’y av
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Apis sur Leral.net.