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SCI APIS
Aussi écrit : SCI -apis
4dossiers
3en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 8 décembre 2025 au 9 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 880/2026 | Défendeur contre Ndiaga Seck | ORDONNANCE Ordonnance n°184 Statuant publiquement en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme: Recevons l’action Au Fond : Autorisations Me Fatma Haris DIOP à ouvrir les portes du local sis au 56/58 avenue Faidherbe magasin n°5 à Dakar. Mettons les dépens à sa charge | Document officiel |
| 5 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3508/2025 | Demandeur contre Ndiaga Seck | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement | Document officiel |
| 8 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3510/2025 | Demandeur contre Ndiaga Seck | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action irrecevable ; Condamnons la demanderesse aux dépens ; | Document officiel |
| 8 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3511/2025 | Demandeur contre Ibrahima Thiam | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI APIS sur Leral.net.