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Au Tribunal › Entreprises › Antoinette Carvalho Emmnuel Jean Melo Sicap SAS

Antoinette Carvalho Emmnuel Jean Melo Sicap SAS

1dossiers
0en demande
1en défense
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 8 janvier 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
01/2025Défendeur contre Evelyne MeloRENVOYÉ
R AU 22/01/2025 production acte de vente querellé et copie littérale d’acte de naissance de JEAN MELO
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Antoinette Carvalho Emmnuel Jean Melo Sicap SAS sur Leral.net.