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Societe Amttc
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 18 août 2025 au 8 septembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2288/2025 | Défendeur contre Groupe Immobilier Suisse Dite Gis | EN COURS D 20/10/2025 | Document officiel |
| 18 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2288/2025 | Défendeur contre Groupe Immobilier Suisse Dite Gis | RENVOYÉ R au 08/09/ 2025 production contrat et CN | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Amttc sur Leral.net.