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Societe Amsa Assurances Senegal SA

Aussi écrit : Societe Amsa -assurances Senegal, Societe Amsa Assurances-senegal SA

29dossiers
29en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 mai 2023 au 6 novembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 novembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
806/2026Demandeur contre Tiecoro Cisse et SGS SA et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2551/2026Demandeur contre Mandiaye DiaoEN COURS
R.F 11.11.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
23 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
806/2026Demandeur contre Tiecoro Cisse et SGS SA et autresEN COURS
Document officiel
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2551/2026Demandeur contre Mandiaye DiaoEN COURS
Document officiel
9 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0806/2026Demandeur contre Tiecoro Cisse et SGS SA et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2551/2026Demandeur contre Mandiaye DiaoRENVOYÉ
R.14.10.2026 pour communication Me NIANG
Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2551/2026Demandeur contre Mandiaye DiaoRENVOYÉ
R.29.07.2026 pour tentative de conciliation devant le Juge El Hadji I. SOW, à 10h
Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4204/2024Demandeur contre Societe Cnart AssurancesDÉCISION RENDUE
Condamne la CNART Assurances au principal à payer à la société AMSA Assurances la somme de 23.000.948 F CFA au titre de remboursement des débours, et celle de 218.205 FCFA au titre des franchises laissées à la charge de ses clients, ainsi que celle de 95.000 FCFA au profit de El
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4204/2024Demandeur contre Societe Cnart AssurancesEN COURS
R-AU-11-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme-l’agent Judiciaire de L’etatDÉCISION RENDUE
Condamne l’AGENCE POUR L’ECONOMIE ET LA MAITRISE DE L’ENERGIE dite AEME à payer à la société AMSA ASSURANCES SENEGAL SA la somme de 12.433.130 FCFA, au titre de primes d’ajustement impayées de la police n°4320 000 004/2050, outre les intérêts, frais et accessoires et celle de 1.0
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme-l’agent Judiciaire de L’etatDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 17 juillet 2024
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5091/2023Demandeur contre Projet Regional D’appui au Pastoralisme au Sahel et L’agence Judiciaire de L’etatINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
5091/2023Demandeur contre Projet Regional D‘appui au Pastoralisme au Sahel et L’agence Judiciaire de L ‘etatDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 12
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme- L’agent Judiciaire de L’etatDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 19
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1310/2024Demandeur contre Marie Stopes SenegalEN COURS
R-AU 15-05-2024- DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme-l’agent Judiciaire de L’etatDÉLIBÉRÉ
R 15
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme-l’agent Judiciaire de L’etatRENVOYÉ
R. 17.04.2024 mêmes fins
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3975/2023Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme-l’agent Judiciaire de L’etatINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme- L’agent Judiciaire de L’etatINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme-l’agent Judiciaire de L’etatINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme- L’agent Judiciaire de L’etatEN COURS
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3975/2023Demandeur contre L’agence pour L’economie et La Maitrise de L’energie en Abrege Aeme- L’agent Judiciaire de L’etatEN COURS
R-AU 13-12-2023-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3761/2023Demandeur contre Ade Pme-l’agent Judiciaire de L’etatRENVOYÉ
R 07 décembre 2023 devant le juge conciliateur El Hadji Malick WADE à 10h
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3761/2023Demandeur contre Ade Pme-l’agent Judiciaire de L’etatEN COURS
R-AU 29-11-2023-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1477/2023Demandeur contre La Societe Cnart AssurancesDÉCISION RENDUE
Condamne la CNART Assurance à payer à AMSA Assurance la somme de 1.977.247 F CFA outre les intérêts de droit à compter du 17 avril 2023 date d’assignation
Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1477/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1477/2023Demandeur contre La Societe Cnart AssurancesDÉLIBÉRÉ
R 31/05/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1477/2023Demandeur contre La Societe Cnart AssurancesEN COURS
R-AU-17-05-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Amsa Assurances Senegal SA sur Leral.net.