⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Amsa Assurances Senegal-scp Diatta Ndiaye

Societe Amsa Assurances Senegal-scp Diatta Ndiaye

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 mai 2025 au 24 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1800/2025Défendeur contre Societe Amani Senegal SuasORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons l’absence de titre exécutoire à l’encontre de la société Amani Sénégal SASU ; Déclarons la saisie nulle pour vice de forme en application de l’article 28-3 d
Document officiel
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1800/2025Défendeur contre La Societe Amani Senegal Suas Resultat de L’audience de Refere Lundi 22 Septembre 2025DÉLIBÉRÉ
DELIBERE 10 NOVEMBRE 2025
Document officiel
15 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1800/2025Défendeur contre Societe Amani Senegal SuasACCORD HOMOLOGUÉ
Délibéré rabattu, pour production du PV Homologué, R
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1800/2025Défendeur contre Societe Amani Senegal Suas Resultats de L’audience de Refere Lundi 18 Aout 2025EN COURS
Dél 15/09/2025
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1800/2025Défendeur contre Societe Amani Senegal SuasINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1800/2025Défendeur contre Societe Amani Senegal SuasRENVOYÉ
R 23 juin 2025 observations Me KOÏTA & Associés
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1800/2025Défendeur contre Societe Amani Senegal SuasRENVOYÉ
R au 02 juin 2025 plaidoies
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Amsa Assurances Senegal-scp Diatta Ndiaye sur Leral.net.