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Societe Amsa Assurances Senegal-scp Diatta Ndiaye
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Période couverte : le 24 novembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1800/2025 | Défendeur contre Societe Amani Senegal Suas | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons l’absence de titre exécutoire à l’encontre de la société Amani Sénégal SASU ; Déclarons la saisie nulle pour vice de forme en application de l’article 28-3 d | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Amsa Assurances Senegal-scp Diatta Ndiaye sur Leral.net.