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SOCIETE AMSA ASSURANCES SENEGAL SA C
Aussi écrit : SOCIETE AMSA -ASSURANCES SENEGAL C
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 19 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 5091/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne le Projet d’Appui au Pastoralisme au Sahel à payer à AMSA ASSURANCES la somme de 13.110.046 FCFA outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 aout 2022 à titre principal outre celle de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance ab | Document officiel |
| 19 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 3975/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 03 juillet 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE AMSA ASSURANCES SENEGAL SA C sur Leral.net.