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Societe Amsa Assurances Senegal Sa-adg

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Période couverte : du 8 septembre 2025 au 15 décembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2835/2025Défendeur contre L’agence pour L’economie et Maitrise de L’energie Dite AemeORDONNANCE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières, et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 15 DECEMBRE 2025 Constatons que l’Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energ
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2835/2025Défendeur contre L’agence pour L’economie et Maitrise de L’energie Dite AemeEN COURS
D15/12/2025
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2835/2025Défendeur contre L’agence pour L’economie et Maitrise de L’energie Dite AemeRENVOYÉ
R au 27 octobre 2025 observations Cheikh CISSE
Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2835/2025Défendeur contre L’agence pour L’economie et Maitrise de L’energie Dite AemeRENVOYÉ
R 20 octobre 2025 observations Me TOUNKARA & Associés
Document officiel
8 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2835/2025Défendeur contre L’agence pour L’economie et Maitrise de L’energie Dite AemeEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Amsa Assurances Senegal Sa-adg sur Leral.net.