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Societe Amsa Assurances Senegal Sa-adg
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Période couverte : du 3 novembre 2025 au 15 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2835/2025 | Défendeur contre L’agence pour L’economie et Maitrise de L’energie Dite Aeme | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières, et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 15 DECEMBRE 2025 Constatons que l’Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energ | Document officiel |
| 3 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2835/2025 | Défendeur contre L’agence pour L’economie et Maitrise de L’energie Dite Aeme | EN COURS D15/12/2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Amsa Assurances Senegal Sa-adg sur Leral.net.