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Societe Amsa Assurance Senegal SA

5dossiers
5en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 octobre 2024 au 11 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1310/2024Demandeur contre Marie Stopes SenegalACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le P-V
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1310/2024Demandeur contre Marie Stopes SenegalRENVOYÉ
R.11.12.2024 pour homologation devant la Cambre collègiale
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1310/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1310/2024Demandeur contre Marie Stopes SenegalRENVOYÉ
R.27.11.2024 pr VERIFICATION
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1310/2024Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Amsa Assurance Senegal SA sur Leral.net.