Au Tribunal › Entreprises › Societe Amsa Assurance Senegal SA Banque Sahelo Saharienne pour l'Investissement
Societe Amsa Assurance Senegal SA Banque Sahelo Saharienne pour l'Investissement
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 août 2023 au 18 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 août 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 583/2023 | Défendeur contre l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes Dite Anpej | INSCRIT AU RÔLE D 01/09/2023 | Document officiel |
| 4 août 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 583/2023 | Défendeur contre l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes Dite Anpej | RENVOYÉ R 18/08/2023 obs | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Amsa Assurance Senegal SA Banque Sahelo Saharienne pour l'Investissement sur Leral.net.