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SOCIETE AMITI OVERSEAS Le Tribunal
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Période couverte : le 23 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5344/2022 | Défendeur contre Société Ndayane Immo Trans | CONDAMNÉE Condamne la société Amiti Overseas DMMC à payer à la société Ndayane Immo Trans la somme de 20.000 dollars ou sa contre-valeur en francs CFA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE AMITI OVERSEAS Le Tribunal sur Leral.net.