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Societe Alliance Motors SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 27 Fevrier 202
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Période couverte : le 27 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 304/2023 | Demandeur contre Fond D’appui et L’INVESTISSEMENT DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR Me ADAMA DIA ADG et Tchcd et autres | EN COURS D 13 mars 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Alliance Motors SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 27 Fevrier 202 sur Leral.net.